Conditions générales de vente

Applicables à toute commande passée sur alif-design.com.

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

Ces conditions résument et complètent nos politiques détaillées : livraison, retours, paiement, qualité. En cas de divergence, la politique détaillée fait foi car elle est plus précise. Voir toutes nos politiques.

1.Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre [Raison sociale de l'entité marocaine] et tout client particulier passant commande sur alif-design.com. Cocher la case d'acceptation avant le paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre condition. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

2.Identité du vendeur

Le vendeur est [Raison sociale de l'entité marocaine], [SARL / SARL AU / auto-entrepreneur], dont le siège est situé [Numéro et rue], [Code postal] Casablanca, Maroc.

Registre du commerce de Casablanca : [N° RC — Casablanca]
ICE : [N° ICE — 15 chiffres]
Identifiant fiscal : [Identifiant fiscal]
Courriel : contact@alif-design.com — Téléphone : [+212 5 ...]

Précision importante. [Raison sociale de l'entité canadienne], établie au Canada, assure la représentation commerciale et le service client en Amérique du Nord. Elle n'est pas le vendeur : elle n'encaisse pas, ne facture pas et n'expédie pas. Le contrat de vente est conclu avec l'entité marocaine, et c'est le droit marocain qui s'applique.

3.Nos produits

Trois catégories coexistent sur la boutique :

Disponible — pièce existante en stock, expédiée sous quelques jours.
Sur commande — pièce confectionnée après votre achat, dans les tailles standard proposées.
Sur mesure — pièce unique réalisée d'après vos mensurations, après devis accepté.

Chaque pièce étant travaillée à la main, de légères variations de teinte, de placement de broderie et de finition sont normales. Notre politique qualité détaille les tolérances acceptées et ce qui constitue au contraire un défaut.

4.Prix et devises

Le site s'adresse à une clientèle marocaine et internationale. Les prix sont affichés au choix en dirhams marocains (MAD), dollars canadiens (CAD) ou euros (EUR), la devise étant modifiable à tout moment depuis l'en-tête du site.

La devise retenue au moment de la commande figure sur la confirmation et sur la facture, et détermine le montant débité. Elle est figée : une variation ultérieure des taux ne modifie ni la facture ni un éventuel remboursement. Les prix convertis font l'objet d'un arrondi commercial.

Les prix s'entendent hors frais de livraison, ceux-ci étant indiqués avant validation du paiement. Les droits de douane et taxes à l'importation éventuels restent à la charge du destinataire — nos colis partent du Maroc.

Voir la politique de prix et disponibilité pour le traitement des erreurs d'affichage, des promotions et des ruptures de stock.

5.Commande

La vente est formée lorsque le paiement est confirmé par notre prestataire. Un courriel récapitulatif vous est alors adressé ; il vaut confirmation de commande.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur non résolu, de rupture de stock, de suspicion de fraude ou de demande manifestement abusive. Le montant est alors intégralement remboursé.

6.Devis sur mesure

Une demande de devis est gratuite et sans engagement. Le devis chiffré vous est envoyé par courriel et reste valable 30 jours. Il ne devient une commande qu'après votre acceptation explicite et le paiement.

Les mensurations transmises engagent le client. Une pièce confectionnée conformément aux mesures fournies, mais qui ne conviendrait pas en raison d'une erreur de mesure, ne peut donner lieu ni à rétractation ni à remboursement. Une retouche payante peut être proposée. Au moindre doute, contactez-nous avant de valider le devis.

Pour les créations d'un montant élevé, un règlement en deux fois peut être convenu. L'acompte couvre l'achat des matières et le lancement du travail : il n'est pas remboursable une fois la confection engagée.

7.Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire sur la page sécurisée de notre prestataire, avec authentification 3-D Secure. Aucune donnée de carte ne transite par nos serveurs ni n'y est conservée.

Qui encaisse. Notre prestataire de paiement par carte n'opère pas au Maroc. Selon le moyen de paiement retenu, les fonds peuvent être encaissés par [Raison sociale de l'entité canadienne] — notre entité canadienne — pour le compte du vendeur marocain. Le contrat de vente, les garanties et le droit applicable restent inchangés. Voir le détail.

La confection ou l'expédition démarre après encaissement effectif. Voir la politique de paiement et sécurité.

8.Livraison

Toutes les commandes sont expédiées depuis notre atelier de Casablanca, Maroc. Les modes de livraison, transporteurs et délais applicables à votre pays sont présentés au moment de la commande.

Les délais annoncés sont exprimés en jours ouvrés et courent à compter de l'expédition. Pour les pièces sur commande et sur mesure, il faut y ajouter le temps de confection.

Un numéro de suivi vous est communiqué dès l'expédition. En cas de colis endommagé, émettez des réserves écrites et précises sur le bon de livraison à la réception, et prévenez-nous sous 72 heures, photos à l'appui.

Voir les conditions de livraison détaillées — zones, transporteurs, tarifs, douane et incidents.

9.Droit de rétractation

Conformément à l'article 36 de la loi n° 31-08, vous disposez de 7 jours francs à compter de la réception pour renoncer à votre achat, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité.

Informez-nous par courriel à contact@alif-design.com, puis renvoyez l'article complet, non porté, non lavé, dans son emballage d'origine et avec ses étiquettes.

Les frais de renvoi sont à votre charge lorsque vous exercez ce droit de rétractation. Cette information vous est communiquée avant l'achat, comme la loi l'exige. Ils restent en revanche à notre charge si l'article est défectueux, non conforme, ou s'il résulte d'une erreur d'expédition de notre part.

Exception légale : conformément à l'article 38 de la loi 31-08, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les pièces sur mesure ne sont donc pas reprises — elles sont réalisées d'après vos seules mensurations et ne peuvent être revendues.

Le remboursement intervient sous 15 jours au maximum à compter de l'exercice du droit, par le même moyen de paiement.

Voir la politique de retours et remboursements — procédure complète, état attendu de l'article, cas particuliers.

10.Garanties

Tous nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par la loi n° 31-08 et le Dahir formant code des obligations et des contrats. Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation et sans frais pour vous.

Nous y ajoutons une garantie commerciale de 12 mois couvrant les défauts de confection, transport aller et retour à notre charge.

Ne sont pas couverts : l'usure normale, les dommages résultant d'un entretien non conforme aux instructions fournies, d'une retouche effectuée par un tiers ou d'un usage inadapté. Voir la politique qualité.

Aucune clause des présentes ne peut vous priver des droits que la loi vous reconnaît. Toute stipulation contraire serait réputée non écrite.

11.Responsabilité

Notre responsabilité au titre d'une commande est limitée au montant effectivement payé pour celle-ci, sauf faute lourde ou dol de notre part, et sans préjudice des droits que la loi vous accorde.

Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou empêchements résultant d'un cas de force majeure : catastrophe naturelle, conflit, grève des transporteurs, blocage douanier, panne généralisée des réseaux.

12.Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme à la loi marocaine n° 09-08 et aux principes du RGPD pour nos clients européens.

Les mensurations transmises pour une création sur mesure font l'objet d'un traitement renforcé et ne sont jamais communiquées à des tiers.

13.Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée à contact@alif-design.com. Nous nous engageons à répondre sous 5 jours ouvrés et à rechercher une solution amiable avant toute procédure. Voir la procédure de réclamation.

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Casablanca sont compétents.

Cette attribution de compétence ne fait pas obstacle aux règles impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence. Un client résidant dans l'Union européenne conserve notamment la faculté de saisir la juridiction de son domicile et peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

14.Dispositions diverses

Nullité partielle. Si une clause des présentes était déclarée nulle, les autres resteraient pleinement applicables.

Modification. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur au jour où vous la passez.

Preuve. Les registres informatisés conservés dans nos systèmes, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements, conformément à la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques.

Langue. Les présentes sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.